CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
ARTICLE 1. PRÉSENTATION DE L’ÉDITEUR
La société YOGASCOPE (ci-après « l’Editeur ») est une société par actions simplifiée au capital de 7.500 €, dont le siège social est situé au 37, rue des Epinettes – 75017 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 842 261 760, et immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours ATOUT FRANCE sous le numéro IM075190003
Elle exerce principalement, via le site internet www.leyogascope.com(ci après « le Site »), une activité d’agencede voyage, avec notamment pour but l’organisation, la promotion, la distribution, la commercialisation, la gestion de tous voyages-retraites-séjours-séminaires « clés en main », autour des thèmes généraux du yoga, de la relaxation, de la nutrition, du bien-être, des massages, de la physiologie, etc. éventuellement par le biais d’intervention active quant à leur conception de la part de ses clients.
Elle organise également des workshops et ateliers sur ces mêmes sujets.
L’Editeur met à la disposition de tout utilisateur du Site toutes les mentions légales prescrites par la réglementation en vigueur et relatives à l’édition d’un site internet marchand dans la rubrique « Mentions Légales » demeurant consultables sur le Site.
ARTICLE 2. CONTACT
Pour toute question ou demande d'information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'Editeur à l'adresse e-mail suivante: info@leyogascope.com ou lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réceptionau siège social de l’Editeur mentionné à l’article 1.
ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Toute personne naviguant sur le Site est considérée comme un utilisateur, qu'il y soit identifié ou non, qu’il s’y inscrive ou non et qu’il y procède à une commande définitive ou non.
Le Site est un site internet e-commerce dont l’accès est public et gratuit et qui permet à l’utilisateur :
- de consulter les offres et prestations proposées par l’Editeur après notamment une sélection des lieux et intervenants opérée par cette dernière,
- de s’inscrire sur le Site et/ou à la Newsletter,
- et éventuellement de passer commande en ligne.
Tout accès ou toute utilisation du Site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci après « les CGU »).
L'Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site, les offres et prestations de l’Editeur ainsi que les CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, par la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes ou par la mise en conformité des CGU aux nouvelles normes et règlementations en vigueur.
Il est donc conseillé à tout utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU et des Mentions Légales, accessibles à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l'utilisateur.
ARTICLE 4. ACCÈS ET NAVIGATION
L'Editeur met en œuvre tous les moyens et solutions techniques à sa disposition pour permettre à tout utilisateur d’avoir accès au Site et éventuellement d’y passer commande 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
L’Editeur ne pourra être tenu responsable vis à vis de tout utilisateur de l'indisponibilité ou de l'interruption du Site notamment en cas de force majeure, de défaillance de son fournisseur d'accès internet ou de son hébergeur, d’une intrusion de tiers, d’un virus informatique ou de spywares.
Il pourra néanmoins à tout moment :
- suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site ou à certaines pages de celui-ci,
- réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'utilisateurs,
- supprimer toute information pouvant en perturber le bon fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales et avec les règles d’éthique,
- suspendre l’accès au Site afin de procéder à des mises à jours, des modifications et optimisations de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire à son bon fonctionnement.
La connexion et la navigation sur le Site valent acceptation sans réserve des présentes CGU, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
ARTICLE 5. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS
1. INSCRIPTION
L'accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l'inscription préalable de l'utilisateur sur le Site.
L'inscription et l'accès aux services du Site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement et légalement, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le Site et ayant expressément accepté les présentes CGU.
Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'utilisateur devra en outre procéder à une vérification et à une actualisation régulière des données le concernant afin d'en maintenir l'exactitude, et sera seul responsable des conséquences éventuelles de l'absence d'actualisation de ces informations.
L'utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle l’Editeur lui adressera une confirmation de son inscription. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire sur le Site. L’Editeur pourra notamment faire parvenir à tout utilisateur inscrit sur le Site de façon régulière des messages pour l’informer d’actualités sur son activité, en cas d’inscription spécifique de l’utilisateur à la Newsletter.
Toute communication réalisée par l’Editeur, le Site et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à y répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.
Une seule inscription sur le Site est admise par personne physique.
L'utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé (ci-après "Espace personnel"), en complément de la saisie de son mot de passe.
L'identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l'utilisateur dans son espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers, et supportera seul les conséquences de l'utilisation de son compte, même à son insu, par une tierce personne utilisant son identifiant et son mot de passe.
L’Editeur se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription au Site en cas de non-respect par l'utilisateur des dispositions des présentes CGU.
2. DÉSINSCRIPTION
L'utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son espace personnel. Toute désinscription du Site sera effective immédiatement après que l'utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.
3. SUPPRESSION DE L'ESPACE PERSONNEL À L'INITIATIVE DE L'ÉDITEUR DU SITE
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que l'Editeur se réserve le droit de supprimer l'espace personnel de tout utilisateur qui contreviendrait aux présentes CGU, et plus particulièrement dans les cas suivants :
Si l'utilisateur fait une utilisation illicite du Site ;
Si l'utilisateur, lors de la création de son espace personnel, transmet volontairement des informations erronées ;
Si l'utilisateur n'a pas été actif sur son espace personnel depuis au moins un an.
Dans le cas où l'Editeur déciderait de supprimer l'espace personnel de l'utilisateur pour l'une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l'utilisateur dont le compte a été supprimé et/ou engager la responsabilité de l’Editeur à quelque titre que ce soit.
Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l'Editeur pourrait entreprendre à l'égard de l'utilisateur ayant contrevenu à ces règles.
ARTICLE 6. RESPONSABILITÉS
L'Editeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité et mis en ligne sur le Site.
L'Editeur n'est pas responsable :
En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du Site ou de ses services ;
Des caractéristiques intrinsèques d’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
Des contenus ou activités illicites utilisant son Site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le Site ne saurait garantir l'exactitude, la pertinence, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées. Pour chaque séjour, des photographies de logements sont mises en ligne à disposition des utilisateurs. Ces photographies n’ont qu’un but informatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur, notamment :
- en cas d’évolutions pouvant survenir entre la date de prise de la photographie ou de l’illustration et la date de la commande passée par l’utilisateur,
- ou en cas de variations minimes entre les photographies figurant sur le Site et les prestations effectivement fournies.
L'utilisateur est responsable :
De la protection de son matériel et de ses données ;
De l'utilisation qu'il fait du Site ou de ses services ;
S'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.
ARTICLE 7. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels l’Editeur n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l'Editeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.
L'Editeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site sous réserve que la mise en place de ces liens, par des éditeurs tiers, soit conforme aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur et ne porte pas atteinte à l'honneur et à la réputation de l’Editeur.
En outre, l'information préalable de l'Editeur par l’éditeur tiers du site en cause est obligatoire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus ab initio de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, l’Editeur se réserve le droit de supprimer ou faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site s’il l'estime non conforme à sa politique éditoriale.
ARTICLE 8. CONFIDENTIALITE
1. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du Site respectent les principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes CGU ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le Site sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont les suivantes :
Prénoms, noms, adresses postales, adresses e-mail, numéros de téléphone, participations précédentes à des évènements organisés par l’Editeur.
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le Site :
Lorsque l'utilisateur procède à son inscription sur le Site et/ou à la Newsletter, et lorsqu’il passe commande d’un évènements, voyages, séjours, stages ou plus généralement de tous produits ou services proposés par L’Editeur.
Par ailleurs, lors de l'achat d'un produit ou service sur le Site, il est porté à la connaissance de l'utilisateur que l’Editeur conservera dans ses systèmes informatiques une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans les systèmes informatiques du Site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : cinq (5) ans, à moins que l'utilisateur n'en demande la suppression avant l'expiration de cette durée.
Lorsque les données à caractère personnel sont enregistrées, l'utilisateur est informé de la durée pour laquelle ses données seront conservées, et lorsque cette durée ne peut être précisée, l'Editeur l'informe des critères utilisés pour la déterminer.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Afin de mieux cibler les publicités et produits proposés à l'utilisateur sur le Site, et améliorer l'offre de l’Editeur.
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :
Certaines données peuvent être collectées au moment de la commande et transmises à des organismes travaillant de concert avec l’Editeur : établissement bancaire, module de paiement en ligne et partenaires dans l'organisation des évènements, voyages, séjours, retraites, séminaires, stages, ateliers, workshops ou dans la livraison de tous produits ou services proposés par L’Editeur.
2. HEBERGEMENT DES DONNEES
Le Site est hébergé par :
La société 1&1 IONOS
dont le siège est situé à l'adresse suivante : 7 place de la gare - 57200 SARREGUEMINES
Adresse e-mail : support.mail@1and1.fr
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
3. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Madame Léa COUTAYE
Le responsable du traitement des données peut être contacté par e-mail à l'adresse suivante :
info@leyogascope.com
4. DONNEES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de quinze (15) ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de quinze (15) ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
5. DROITS DE L'UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer :
Ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de trente (30) jours maximum.
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L'utilisateur doit contacter le responsable du traitement des données personnelles, en lui indiquant l'objet de sa requête, par email à l'adresse e-mail indiquée à l’article 8-3.
S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
L'utilisateur doit envoyer un e-mail à l'Editeur indiquée à l’article 8-3, demandant sa désinscription et la suppression de son compte. Sa demande sera traitée sous dix (10) jours.
b. Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le Site, vers un autre site en se conformant à la procédure ci-après :
L'utilisateur doit faire une demande auprès de l'Editeur du en le contactant par e-mail à l'adresse indiquée à l’article 8-3, et en indiquant précisément sa demande.
c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
Enfin, l'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le Site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
d. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
e. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
6. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le Site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le Site sont sécurisés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site lui-même, sa structuration mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, plans, noms, logos, marques, bases de données, applications informatiques, ou toutes créations et œuvres protégeables diverses qui le composent et qui y sont diffusés sont la propriété exclusive de l’Editeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur patrimoniaux.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, de tous contenus de toutes natures proposés et diffusés par le Site sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'Editeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ou une violation des droits à l'image et des personnes, et ce à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site.
L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à tous contenus de toutes natures proposés et diffusés par le Site.
Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.
De tels actes peuvent donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur. A cet égard, l’Editeur se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des utilisateurs qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
ARTICLE 10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Le site YOGASCOPE vous souhaite une excellente navigation !